Téléchargement fichier zip (compressé) Cliquer sur le format de contenu désiré

A cause du retard apporté aux élections à l'Assemblée constituante, retard causé surtout par la faute de l'ancienne Commission électorale de Russie, en raison aussi de la formation par des groupes contre-révolutionnaires d'une commission spéciale de l'Assemblée constituante, opposée au Commissariat créé par le pouvoir des Soviets, des bruits circulent d'après lesquels l'Assemblée constituante, telle qu'elle est actuellement composée, ne serait pas du tout convoquée. Le Conseil des Commissaires du peuple estime nécessaire de déclarer que ces bruits, répandus sciemment et perfidement par les ennemis des Soviets des députés paysans, ouvriers et soldats, sont de purs mensonges. Conformément au décret du Conseil des Commissaires du peuple, ratifié par le Comité exécutif central des Soviets, l'Assemblée constituante sera convoquée dès que la moitié de ses membres, soit 400, aura été enregistrée en bonne et due forme à la chancellerie du Palais de Tauride.

Président du Conseil des Commissaires du peuple

V. Oulianov (Lénine)