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L'Assemblée constituante décrète :

I. 1. La Russie est proclamée République des Soviets des députés ouvriers, soldats et paysans. Tout le pouvoir au centre et dans les provinces appartient à ces Soviets.

2. La République soviétique de Russie est fondée sur la libre union des nations libres, en tant que fédération de Républiques soviétiques nationales.

II. S'assignant comme tâche essentielle l'abolition de toute exploitation de l'homme par l'homme, l'élimination totale de la division de la société en classe, l'écrasement impitoyable de la résistance des exploiteurs, l'organisation socialiste de la société et la victoire du socialisme dans tous les pays, l'Assemblée constituante décrète en outre :

1. La propriété privée de la terre est abolie. Toute la terre, avec tous les bâtiments, le cheptel et autre matériel servant à la production agricole, est déclarée patrimoine de tout le peuple travailleur.

2. La loi soviétique sur le contrôle ouvrier et le Conseil supérieur de l'économie nationale est confirmée, en vue d'assurer le pouvoir du peuple travailleur sur les exploiteurs et en tant que première mesure préparant la remise complète des fabriques, usines, mines, chemins de fer et autres moyens de production et de transport, en propriété à l'Etat ouvrier et paysan.

3. La remise de toutes les banques en propriété à l'Etat ouvrier et paysan est confirmée comme l'une des conditions de l'affranchissement des masses laborieuses du joug du capital.

4. Afin de supprimer les couches parasitaires de la société, le service du travail obligatoire pour tous est institué.

5. Pour assurer la plénitude du pouvoir aux masses laborieuses et éliminer toute possibilité de restauration du pouvoir des exploiteurs, il est décrété l'armement des travailleurs, la formation d'une Armée Rouge socialiste des ouvriers et des paysans et le désarmement complet des classes possédantes.

III. 1. Exprimant sa ferme volonté d'arracher l'humanité aux griffes du capital financier et de l'impérialisme qui ont inondé la terre de sang dans la guerre actuelle, la plus criminelle qui ait jamais été, l'Assemblée constituante se rallie sans réserve à la politique pratiquée par le pouvoir des Soviets : dénoncer les traités secrets, organiser la fraternisation la plus large avec les ouvriers et les paysans des armées actuellement en guerre et obtenir, coûte que coûte, par des mesures révolutionnaires, une paix démocratique entre les peuples, sans annexions ni contributions de guerre, fondée sur le droit des nations à disposer librement d'elles-mêmes.

2. D'autre part, l'Assemblée constituante insiste sur la rupture complète avec la politique barbare de la civilisation bourgeoise qui a édifié la prospérité des exploiteurs d'un petit nombre de nations élues sur l'asservissement de centaines de millions de travailleurs en Asie, dans les colonies en général et dans les petits pays.

L'Assemblée constituante salue la politique du Conseil des Commissaires du peuple qui a proclamé l'indépendance complète de la Finlande, commencé le retrait des troupes de la Perse et proclamé la liberté pour l'Arménie de disposer d'elle-même [2].

3. L'Assemblée constituante considère comme un premier coup porté au capital bancaire et financier international la loi soviétique sur l'annulation des emprunts contractés par les gouvernements du tsar, des grands propriétaires fonciers et de la bourgeoisie ; elle exprime la conviction que le pouvoir des Soviets marchera d'un pas ferme dans cette voie, jusqu'à la victoire complète de l'insurrection ouvrière internationale contre le joug du capital.

IV. Elue sur la base de listes de partis établies avant la Révolution d'Octobre, alors que le peuple ne pouvait pas encore se dresser de toute sa masse contre les exploiteurs, alors qu'il ne connaissait pas toute la force de la résistance qu'ils opposeraient pour défendre leurs privilèges de classe, alors qu'il n'avait pas encore entrepris pratiquement l'édification de la société socialiste, l'Assemblée constituante considérerait comme absolument erroné, même du point de vue formel, de s'opposer au pouvoir des Soviets.

Quant au fond, l'Assemblée constituante estime qu'aujourd'hui, au moment de la lutte suprême du peuple contre ses exploiteurs, ces derniers ne sauraient trouver place dans aucun des organes du pouvoir. Le pouvoir doit appartenir tout entier et exclusivement aux masses laborieuses et à leur représentation plénipotentiaire : les Soviets des députés ouvriers, soldats et paysans.

Apportant son soutien au pouvoir des Soviets et aux décrets du Conseil des Commissaires du peuple, l'Assemblée constituante estime que sa mission se borne à établir les bases fondamentales de la transformation socialiste de la société.

En même temps, soucieuse de créer une alliance vraiment libre et volontaire et, partant, d'autant plus étroite et solide, entre les classes laborieuses de toutes les nations de Russie, l'Assemblée constituante borne sa tâche à l'établissement des principes fondamentaux d'une fédération des Républiques soviétiques de Russie, en laissant aux ouvriers et aux paysans de chaque nation la liberté de décider en toute indépendance, dans leur propre congrès des Soviets investi de pleins pouvoirs, s'ils désirent participer au gouvernement fédéral et aux autres institutions fédérales soviétiques, et sous quelles conditions.

Notes

Les notes rajoutées par l’éditeur sont signalées par [N.E.]

[1] Le projet de Déclaration des droits du peuple travailleur et exploité fut déposé le 3 (16) janvier 1918 à une réunion du Comité exécutif central de Russie qui l'adopta à l'unanimité avec quelques modifications. La «Déclaration» fut publiée le 4 (17) janvier dans les Izvestia. Le lendemain, la fraction bolchévique soumit la «Déclaration» au nom du pouvoir des Soviets à l'examen de l'Assemblée constituante. Cet organisme contre-révolutionnaire refusa de la discuter. La fraction bolchévique quitta l'Assemblée. Le 12 (25) janvier 1918, la «Déclaration» fut approuvée par le IIIe Congrès extraordinaire des Soviets. [N.E.]

[2] Le 6 (19) décembre 1917, la Diète finlandaise adopta une déclaration proclamant la Finlande Etat indépendant. Conformément à la politique nationale de l'Etat soviétique le Conseil des commissaires du peuple adopta, le 18 (31) décembre 1917, un décret sur la souveraineté nationale de la Finlande. Le 22 décembre 1917 (4 janvier 1918) le décret fut ratifié par le Conseil exécutif central

Le 19 décembre 1917 (1er janvier 1918), en vertu du traité conclu entre la Russie, d'une part, l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la Turquie, la Bulgarie, de l'autre, à Brest-Litovsk le 2 (15) décembre, le gouvernement soviétique proposa au gouvernement persan d'élaborer en commun un plan de retrait des troupes russes de Perse. Le 29 décembre 1917 (11 janvier 1918), le Conseil des commissaires du peuple promulgua le «Décret sur l'Arménie turque» Le décret fut publié le 31 décembre 1917 (13 janvier 1918) dans le n° 227 de la Pravda. [N.E.]